Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est supprimée.
La circulaire n°INTD1237286C du 20/11/2012 précise les nouvelles dispositions (loi n°2010-769 du 9 juillet 2010) qui renforcent le régime des interdictions de sortie de territoire national pour les mineurs.
En conséquence, les autorisations de sortie de territoire (AST), délivrées par le Maire, sont supprimées. D'un point de vue pratique, un mineur pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire mais muni de son seul passeport en cours de validité ou avec sa seule carte d'identité.
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