Police municipale



Police municipale

Le service de police municipale est composé d’un Brigadier Chef Principal agréé et assermenté par le Procureur de la République et le Préfet de département et d'un A.S.V.P (Agent de Surveillance de la Voie Publique)
La police municipale se déplace en Dacia sérigraphiée.
Le service est sous l’autorité directe du Maire, ce dernier étant chargé d’importants pouvoirs de police.
Selon les termes de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique.
 
Le policier municipal est agent de police judiciaire adjoint conformément à l’article 21.2 du Code de la Procédure Pénale, ses domaines de compétences sont les suivants :
-sécurité, sûreté et tranquillité publique,
-bonne application des arrêtés municipaux,
-relevé des infractions au stationnement ainsi qu'au Code de la Route,
-relevé d’identité en cas de contravention,
-aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune,
-surveillance et régulation si nécessaire de la circulation routière,
-compte rendu à sa hiérarchie de tous les crimes, délits ou contraventions dont il a connaissance.
 
 
Outre ces prérogatives, la police municipale assure également les missions suivantes et trouvent des solutions :
-divagation des animaux, déclaration de chiens dangereux,
-surveillance des opérations funéraires et des cérémonies religieuses,
-police des cimetières, gestion des concessions,
-police et régie des marchés et des foires ; organisation et mise en place du marché hebdomadaire et de la foire de Pâques,
-régie accueil et gestion du camping municipal,
-surveillance aux abords des écoles et collèges,
-organisation des manifestations sportives (courses cyclistes…),
-notification de documents administratifs,
-rédaction des arrêtés de circulation et de stationnement,
-distribution de plis administratifs,
-surveillance et participation aux cérémonies,
-relation directe avec les pompiers et les gendarmes,
-gestion des conflits de voisinage.
 
 
La police municipale est avant tout une police de proximité. Elle est en contact permanent avec la population et instaure un climat de confiance et de respect avec les jeunes. Ce maillon indispensable à l’organisation municipale favorise un cadre de vie harmonieux.