Conseil Municipal du 03 février 2022
03/02/2022


Madame, Monsieur
CONVOCATION DU
CONSEIL MUNICIPAL D'AIRVAULT

J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu :

LE JEUDI 3 FÉVRIER 2022 À 20 H
À la salle Du Domaine de Soulièvres


L'ordre du jour est le suivant :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 7 DÉCEMBRE 2021
SUIVI DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

COMMANDE PUBLIQUE
• Mise en ceuvre d'une procédure de DSP — Délégation de Service Public pour l'exploitation du
camping municipal et lancement d'un appel à candidatures
Création d'une commission d'ouverture des plis et/ou des candidatures pour les procédures de
marchés publics, DSP — Délégation de Service Public

DOMAINE ET PATRIMOINE
Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal
• Achat de la parcelle AD 15 — La ville Nord-Ouest
• Achat de la parcelle ZC 62 — Le Gros Bceuf
• Achat de la parcelle ZC 61— Le Gros Bœuf

ENVIRONNEMENT/URBANISME
Avis du conseil municipal sur l'enquête publique portant sur les demandes d'autorisation
environnementale et de permis de construire relatives à un projet de création d'une nouvelle Iigne
de cuisson présenté par la société Ciments Calcia à Airvault
• Avis du conseil municipal sur l'enquête publique de la déclaration de projet de modernisation de
la cimenterie Ciments Calcia valant mise en compatibilité du PLU — Plan Local d'Urbanisme
d'Airvault

RESSOURCES HUMAINES
• Convention relative à la mise à disposition par le CDG 79 — Centre Départemental de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres d'un dispositif de traitement des dossiers de
demande d'allocation de chômage et de Ieur gestion
• Convention de formation et d'assistance du personnel à l'utilisation d'un site informatique par
le CDG 79
• Convention relative au traitement des dossiers retraite CNRACL par le CDG 79
e Conventions de mise à disposition de deux agents communaux au CCAS pour la gestion des services
ressources humaines et comptabilité
• Information du conseil municipal sur la mise en œuvre de la protection sociale des agents

COMPTABILITÉ FINANCES
• Admission en non-valeur
o Vote de différents tarifs horaires pour chiffrage et valorisation des interventions des employés
municipaux

CULTURE
• Dons matériels au musée municipal Jacques Guidez


Conformément à l'article L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales « tout membre du
Conseil municipal a le droit, dans le cadre de so/onct/on, d'être informé des affaires de la
commune qui font l'objet d'une délibération ». Les dossiers soumis à délibération sont donc tenus à
la disposition des membres du Conseil municipal.

AIRVAULT, Ie 26 janvier 2022 Olivier FOUILLET,